Droit constitutionnel · CEDH / Convention EDH
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
angl. Declaration of the Rights of Man and of the Citizen
Définition
Texte adopté en 1789 qui proclame des droits et principes fondamentaux, notamment la liberté, l’égalité devant la loi, la propriété et la séparation des pouvoirs. Il fait partie des normes de valeur constitutionnelle en France.
En clair : Le texte de 1789 qui proclame des droits et libertés fondamentaux et possède une valeur constitutionnelle en France.
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