Double majorité (copropriété)
angl. Double majority in co-ownership voting
Définition
La double majorité cumule une condition en nombre de copropriétaires et une condition en voix : la majorité des membres du syndicat doit représenter au moins les deux tiers des voix. Les deux conditions doivent être satisfaites pour les décisions soumises à cette règle.
Exemple
« Détenir deux tiers des voix ne suffit pas si les votants favorables ne constituent pas aussi la majorité des membres. »
En pratique
Des passerelles et des exigences d'unanimité existent pour certains cas ; toujours qualifier la résolution.
À ne pas confondre
Cette double condition n'est ni une simple majorité de voix ni l'accord de tous les copropriétaires.
Termes liés
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