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Droit civil

Majorité absolue (copropriété)

angl. Absolute majority in co-ownership voting

Définition

La majorité absolue exige plus de la moitié des voix de l'ensemble des copropriétaires. Les absences ou abstentions ne réduisent pas la base de calcul. La loi l'exige notamment pour certaines nominations, autorisations ou délégations.

Exemple

« La désignation du syndic relève de l'article 25, sous réserve des mécanismes légaux de second vote. »

En pratique

Une passerelle vers un second vote n'est utilisable que si ses conditions sont réunies ; l'échec du premier vote ne suffit pas.

À ne pas confondre

La majorité absolue n'est pas la majorité des seuls copropriétaires présents.

Termes liés

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