Droit américain · Droit pénal · Droit constitutionnel
Double jeopardy
angl. Double jeopardy
Définition
En droit américain, garantie de la clause du 5e amendement selon laquelle nul ne peut être exposé deux fois, pour la même infraction, à une poursuite mettant en jeu sa vie ou son intégrité. Elle s’impose aux États comme à l’État fédéral depuis Benton v. Maryland (1969) et vise les sanctions pénales, mais peut s’étendre à des sanctions civiles lorsqu’elles ont un caractère punitif. Le principe non bis in idem du droit européen en est un équivalent approximatif.
En clair : On ne peut pas être poursuivi deux fois pour le même crime.
Textes de référence
Termes liés
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