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Définition

Dans la procédure civile américaine, phase préalable au procès pendant laquelle les parties obtiennent l’une de l’autre les informations et éléments de preuve utiles. Devant les tribunaux fédéraux, elle peut porter sur toute information non couverte par un privilège, pertinente pour une prétention ou une défense et proportionnée aux besoins de l’affaire (règle 26(b)(1) des Federal Rules of Civil Procedure), au moyen notamment d’interrogatoires écrits, de dépositions et de demandes d’admission.

En clair : Avant le procès, chaque partie peut obliger l’autre à lui communiquer documents et informations.

Textes de référence

• Federal Rules of Civil Procedure, règle 26 (uscourts.gov)uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)
• Legal Information Institute (Cornell), Wex : « discovery »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Communication de pièces