Discernement du mineur

Définition

Aptitude du mineur à comprendre la portée de ses actes. Le discernement conditionne la responsabilité pénale des plus jeunes. Il s’apprécie concrètement.

Termes liés

• Responsabilité pénale
• Présomption de non-discernement
• Retenue du mineur de dix à treize ans