Droit américain · Affaires et sociétés · Droit international
Dilution de marque
angl. Trademark dilution
Définition
En droit américain, atteinte portée à une marque célèbre (famous mark), largement reconnue par le grand public des États-Unis, par l’usage postérieur d’une marque ou d’un nom commercial qui crée une association affaiblissant son caractère distinctif (dilution by blurring) ou nuisant à sa réputation (dilution by tarnishment). Le titulaire peut obtenir une injonction sans prouver de risque de confusion, de concurrence ni de préjudice économique (15 U.S.C. § 1125(c)). Équivalent approximatif en droit de l’Union : la protection de la marque renommée contre l’usage qui, sans juste motif, tire indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée ou leur nuit.
En clair : En droit américain, le fait d’affaiblir ou de ternir une marque très connue en utilisant un nom proche, même sans tromper le public.
Textes de référence
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