Droit américain · Droit pénal
Diminished capacity
angl. Diminished capacity
Définition
Moyen de défense pénal admis par certains États américains selon lequel un trouble mental, sans atteindre le seuil de l’irresponsabilité, a empêché l’accusé de former l’intention spécifique exigée par l’infraction. Il conduit, s’il est accueilli, à une requalification en infraction moins grave, par exemple du meurtre avec préméditation vers un meurtre au second degré ou un homicide involontaire.
En clair : Défense américaine d’altération du discernement réduisant la qualification.
Textes de référence
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