Marque notoire et marque de renommée

Définition

Marques bénéficiant d’une protection particulière en raison de leur connaissance par le public. La marque notoirement connue au sens de la Convention de Paris peut être protégée sans enregistrement. La marque de renommée relève d’un régime distinct lié à une marque enregistrée et peut être protégée au-delà de produits ou services similaires, sous les conditions légales.

Textes de référence

• Source officielle vérifiéepibd.inpi.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Marque renommée
• Dilution de marque