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Affaires et sociétés · Droit civil

Devoir de conseil

angl. Duty to advise

Définition

Obligation, pour certains professionnels (banquier, assureur, avocat, vendeur spécialisé), d’éclairer le client sur l’adéquation du produit ou de l’acte à sa situation. Le manquement engage la responsabilité civile.

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