Droit américain · Droit constitutionnel
Bill of Rights
angl. Bill of Rights (US)
Définition
Ensemble des dix premiers amendements à la Constitution des États-Unis, proposés par le Congrès le 25 septembre 1789 et ratifiés le 15 décembre 1791. Ils garantissent notamment les libertés de religion, d’expression, de la presse et de réunion (premier amendement), la protection contre les perquisitions et saisies déraisonnables (quatrième), l’interdiction d’être jugé deux fois et de s’incriminer soi-même et la procédure régulière (cinquième), le procès rapide et public devant un jury impartial avec l’assistance d’un avocat (sixième) et l’interdiction des peines cruelles et inhabituelles (huitième). Équivalent français approximatif : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
En clair : La déclaration des droits fondamentaux ajoutée en 1791 à la Constitution américaine.
Textes de référence
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