Droit civil · Droit de l’environnement
Déchet
angl. Waste
Définition
Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait, a l’intention de se défaire ou a l’obligation de se défaire. La qualification de déchet entraîne l’application de règles de collecte, de traitement et de responsabilité.
En clair : Un objet ou une substance dont le détenteur se défait, prévoit de se défaire ou doit se défaire, avec des obligations de gestion prévues par la loi.
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