Installation de stockage de déchets

Définition

Installation d’élimination des déchets par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre, que le droit de l’Union désigne sous le nom de « décharge » (directive 1999/31/CE, art. 2). Elle se distingue des installations où les déchets ne sont déchargés que pour être préparés à un transport en vue de leur valorisation, de leur traitement ou de leur élimination ailleurs. Pour les déchets non dangereux, l’arrêté ministériel du 15 février 2016 fixe les prescriptions qui lui sont applicables (casiers, lixiviats, biogaz).

En clair : Un site où l’on enfouit durablement des déchets, ce qu’on appelle couramment une décharge.

Textes de référence

• Directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets, art. 2 (EUR-Lex)eur-lex.europa.eu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Déchet
• Élimination des déchets
• Déchet non dangereux

Pour aller plus loin

• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, art. 1 (Légifrance)Légifrance ↗ (nouvel onglet)