Procédure · Droit civil
Débours
angl. Disbursements
Définition
Sommes avancées par un professionnel (avocat, huissier) pour le compte du client (frais d’acte, copies, etc.).
En clair : Les frais avancés par un professionnel pour son client (timbres, copies, actes), remboursés en plus des honoraires.
Exemple
« La facture distingue honoraires et débours. »
En pratique
Exiger les justificatifs des frais avancés.
À ne pas confondre
Distinct des émoluments tarifés ou des honoraires de résultat.
Termes liés
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