Débouté

Définition

Rejet par le juge d’une demande qu’il estime mal fondée. La partie déboutée peut exercer les voies de recours ouvertes contre la décision. Elle ne peut pas nécessairement recommencer le même procès en invoquant un autre fondement juridique : l’autorité de la chose jugée et l’obligation de présenter les moyens utiles dès le premier procès doivent être prises en compte.

En clair : Être débouté, c’est voir sa demande rejetée par le juge.

Textes de référence

• legifrance.gouv.frLégifrance ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Autorité de chose jugée

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de procédure civileLégifrance ↗ (nouvel onglet)