Procédure
De plano
angl. De plano (summarily)
Définition
Expression indiquant qu’une décision est prise immédiatement, sans débat approfondi ou sans instruction longue, lorsque la solution s’impose clairement.
Exemple
« La demande manifestement irrecevable est rejetée de plano. »
En pratique
Ne dispense pas des garanties essentielles du contradictoire quand elles s’imposent.
À ne pas confondre
N’équivaut pas à un référé : c’est une manière de statuer.
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