Droit américain · Procédure
Daubert standard
angl. Daubert standard
Définition
En droit américain de la preuve, cadre issu de Daubert v. Merrell Dow Pharmaceuticals (1993) qui fait du juge le « gardien » de la fiabilité et de la pertinence des témoignages scientifiques ou techniques avant leur présentation au jury. Le juge examine notamment si la théorie ou la technique a été testée, publiée et soumise à l’évaluation par les pairs, son taux d’erreur, l’existence de normes et son acceptation par la communauté scientifique. Appliqué par toutes les juridictions fédérales, il a remplacé le standard Frye ; la règle 702 des Federal Rules of Evidence en fixe les conditions.
En clair : Le juge s’assure qu’une méthode scientifique est sérieuse avant de laisser le jury l’entendre.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →