Cumul des peines
angl. Cumulation of sentences
Définition
Règles régissant le concours d’infractions et l’addition ou la confusion des peines. Le droit pénal français encadre strictement le cumul pour éviter une répression disproportionnée.
En clair : Comment s’additionnent (ou non) les peines quand il y a plusieurs infractions.
En pratique
Vérifier concours idéal / réel et plafonds légaux.
À ne pas confondre
Ne se confond pas avec la récidive, qui aggrave la répression.
Termes liés
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