Cour pénale internationale

Définition

Juridiction pénale internationale permanente siégeant à La Haye. Elle juge des personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou du crime d’agression, dans les conditions du Statut de Rome. Son action complète celle des juridictions nationales.

Termes liés

• Accord sur le statut des forces
• Arme chimique
• Armes à sous-munitions
• Armes de destruction massive
• Armistice