Droit militaire · Droit pénal · Droit international
Crime de guerre
angl. War crime
Définition
Infraction grave au droit des conflits armés (atteintes aux personnes protégées, méthodes interdites). Ce n’est pas tout fait commis en opération ; la qualification et la compétence (interne, internationale) se discutent au vu des faits et du lien avec le conflit.
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