Corruption de mineur
angl. Corruption of a minor
Définition
Délit consistant à favoriser ou à tenter de favoriser la corruption sexuelle d’un mineur, dans les conditions prévues par le Code pénal. Sa qualification et les peines encourues dépendent notamment de l’âge du mineur et des circonstances.
En clair : Une infraction consistant à favoriser ou tenter de favoriser la corruption sexuelle d’un mineur, selon les éléments prévus par le Code pénal.
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