Droit pénal · Droit administratif
Contrôle technique
angl. Periodic vehicle inspection (MOT-like)
Définition
Examen destiné à vérifier l’état et la conformité d’un véhicule au regard des exigences réglementaires. Selon les défaillances constatées, des réparations et une contre-visite peuvent être nécessaires.
En clair : Un examen réglementaire de l’état du véhicule, qui peut conduire à exiger des réparations et une contre-visite.
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