Droit pénal · Droit administratif
Contrôle routier
angl. Roadside traffic stop
Définition
Opération effectuée par les agents habilités pour vérifier le respect des règles relatives à la circulation, au véhicule et au conducteur. Les pouvoirs de contrôle et les conséquences d’un refus dépendent des vérifications concernées.
En clair : Une vérification, par des agents habilités, du respect des règles applicables au conducteur, au véhicule et à la circulation.
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