Droit civil · Droit des obligations
Contrat de courtage
angl. Brokerage contract
Définition
Le courtier facilite la conclusion d’un contrat entre tiers. Il n’est en principe pas partie à l’opération et est rémunéré par une commission en cas de succès.
En clair : Le contrat par lequel un courtier rapproche deux personnes pour qu’elles concluent un contrat, contre rémunération.
Exemple
« Un courtier en crédit met un emprunteur en relation avec plusieurs banques. »
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