Droit civil · Droit des obligations
Contrat à titre onéreux
angl. Onerous contract
Définition
Contrat dans lequel chaque partie procure un avantage en échange de celui qu’elle reçoit. La contrepartie n’est pas nécessairement une somme d’argent.
Exemple
« Un échange de deux biens peut être à titre onéreux sans paiement. »
En pratique
La qualification ne dépend pas du caractère élevé du prix.
À ne pas confondre
À titre gratuit signifie que l’avantage est accordé sans contrepartie attendue.
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