Droit américain · Droit anglais · Droit pénal
Conspiracy
angl. Conspiracy
Définition
En droits américain et anglais, infraction consistant en un accord entre deux personnes ou plus en vue de commettre un acte illicite, avec l’intention d’atteindre ce but. En droit fédéral américain (18 U.S.C. § 371), l’entente visant à commettre une infraction contre les États-Unis ou à les frauder est punissable dès qu’un participant accomplit un acte pour la réaliser ; chaque membre peut en outre répondre des infractions commises par les autres pour exécuter l’entente. En droit anglais, le Criminal Law Act 1977 (section 1) réprime l’accord sur un comportement qui impliquerait nécessairement une infraction.
En clair : Se mettre d’accord avec d’autres pour commettre une infraction est punissable en soi.
Textes de référence
Termes liés
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