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Procédure

Consorts

angl. Joined parties (consorts)

Définition

Personnes agissant ou poursuivies ensemble dans une même instance, souvent désignées collectivement dans les intitulés de décisions (« les consorts X »).

En clair : Des personnes qui agissent ou sont poursuivies ensemble dans un même procès.

Exemple

« Les consorts Martin agissent en indivision contre le vendeur. »

En pratique

Vérifier la capacité et la représentation de chaque consort.

À ne pas confondre

Terme de style ; pas une forme sociale.

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