Droit américain · Droit constitutionnel
Conflict preemption
angl. Conflict preemption
Définition
En droit constitutionnel américain, forme implicite de primauté du droit fédéral sur le droit des États, fondée sur la clause de suprématie (article VI). Elle joue lorsqu’il est impossible de respecter à la fois la loi fédérale et celle de l’État (impossibility preemption) ou lorsque la loi de l’État fait obstacle à la réalisation des objectifs de la loi fédérale (obstacle preemption). Elle se distingue de la préemption expresse et de la field preemption, qui suppose que le Congrès a voulu occuper tout un domaine.
En clair : Quand une loi d’un État américain contredit une loi fédérale, c’est la loi fédérale qui l’emporte.
Textes de référence
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