Procédure · Affaires et sociétés
Conférence
angl. Conference / case-management hearing
Définition
Réunion organisée pour échanger, préparer ou trancher un point (conférence de mise en état, conférence de règlement amiable).
Exemple
« Le juge convoque une conférence de mise en état pour fixer le calendrier. »
En pratique
Préparer pièces et propositions ; formaliser les engagements pris.
À ne pas confondre
Une conférence de règlement amiable n’est pas une audience de jugement au fond.
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