Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)

Définition

Organisation intergouvernementale, désignée par le sigle HCCH, qui élabore des instruments de droit international privé, notamment sur la protection des enfants, l’adoption, la coopération judiciaire et les obligations alimentaires. L’appartenance à l’organisation ne rend pas automatiquement partie à toutes ses conventions : il faut vérifier, pour chaque instrument, la ratification ou l’adhésion, son entrée en vigueur et les relations conventionnelles concernées.

Textes de référence

• hcch.nethcch.net ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Droit international privé