Droit civil · Affaires et sociétés · Droit des obligations
Condition résolutoire
angl. Resolutory condition
Définition
Événement futur et incertain dont l'accomplissement entraîne l'extinction d'une obligation. Cette extinction est en principe rétroactive, sous les exceptions prévues par la loi ou la convention.
Exemple
« Une obligation doit cesser si un événement futur expressément défini se réalise. »
En pratique
Il faut préciser l'événement et les effets attendus, sans confondre condition et sanction d'une inexécution.
À ne pas confondre
La condition suspensive retarde la pleine efficacité de l'obligation ; le terme repose sur un événement certain.
Termes liés
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