Droit américain · Droit de la famille
Community property
angl. Community property
Définition
En droit américain, régime selon lequel les biens et revenus acquis par l’un ou l’autre époux pendant le mariage appartiennent aux deux époux à parts égales, quel que soit celui qui les a acquis ou gagnés ; la communauté peut aussi comprendre des dettes. Seuls certains États l’appliquent, par exemple la Californie ; les autres suivent un régime de biens séparés (separate property). La communauté réduite aux acquêts du droit français en est un équivalent approximatif.
En clair : Dans certains États américains, ce que les époux acquièrent pendant le mariage leur appartient à tous les deux, pour moitié.
Textes de référence
Termes liés
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