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Affaires et sociétés · Droit commercial

Commerçant

angl. Trader / merchant

Définition

Personne qui accomplit des actes de commerce et en fait sa profession habituelle, ou société ayant la qualité de commerçant selon les règles applicables. Cette qualité entraîne notamment des obligations d’immatriculation et de comptabilité.

En clair : La personne ou la société qui fait du commerce son activité habituelle ; elle est soumise au droit commercial.

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