Comité des ministres

Définition

Organe exécutif du Conseil de l’Europe, composé des ministres des Affaires étrangères ou de leurs délégués. Il supervise notamment l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Termes liés

• Cour européenne des droits de l’homme
• Conseil de l’Europe
• Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)