Droit américain · Procédure
Colorado River abstention
angl. Colorado River abstention
Définition
Doctrine américaine issue de Colorado River Water Conservation District v. United States (1976) permettant, dans des circonstances exceptionnelles, à une juridiction fédérale de surseoir à statuer ou de se dessaisir au profit d’une procédure parallèle devant un juge étatique, au nom de l’économie judiciaire. Le juge pèse notamment l’ordre des saisines, le risque de décisions fragmentées et la compétence sur un bien.
En clair : Retrait exceptionnel du juge fédéral américain face à une procédure étatique parallèle.
Textes de référence
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →