Procédure · Droit administratif
Collégialité
angl. Collegiality
Définition
Principe selon lequel une décision est prise par plusieurs juges ou membres d’un organe, et non par un seul.
Exemple
« La formation de jugement siège à trois magistrats. »
En pratique
Repérer les cas de juge unique prévus par la loi.
À ne pas confondre
Distinct de l’unanimité : la collégialité n’impose pas l’accord de tous.
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