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Nouvelles technologies · Affaires et sociétés

Clause de réversibilité

angl. Reversibility / exit clause (IT contract)

Définition

Clause d’un contrat informatique organisant la récupération des données et la transition vers un autre prestataire ou vers une gestion interne à la fin du contrat. Elle précise notamment les formats, délais et modalités de restitution ou de transfert.

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