Procédure · Droit du travail
Chambre sociale
angl. Social chamber
Définition
Formation juridictionnelle spécialisée dans certaines matières sociales. À la Cour de cassation, la chambre sociale traite principalement les relations individuelles et collectives de travail ; le contentieux de la sécurité sociale relève principalement de la deuxième chambre civile. La répartition peut différer dans les autres juridictions.
En clair : Formation juridictionnelle spécialisée dans certaines matières sociales. À la Cour de cassation, la chambre sociale traite principalement les relations individuelles et collectives de travail ; le contentieux de la sécurité sociale relève principalement de la deuxième chambre civile. La répartition peut différer dans les autres juridictions.
Textes de référence
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →