Célérité

Définition

Exigence de juger dans un délai raisonnable, tirée du procès équitable. Un retard excessif peut ouvrir une action en responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux.

En clair : Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

Termes liés

• Délai raisonnable
• Procès équitable
• Accès à la justice
• Accès à un juge (Droit d’)
• Accès au juge

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)