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Droit pénal

Ceinture de sécurité

angl. Seatbelt

Définition

Dispositif de retenue destiné à limiter les conséquences d’un accident. Son port est obligatoire pour le conducteur et les passagers dans les cas prévus par la réglementation, sous réserve des exemptions applicables.

En clair : Un dispositif de retenue dont le port est obligatoire pour les occupants concernés, sous réserve des exceptions prévues.

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