Droit civil · Affaires et sociétés · Droit des obligations
Cause (droit des obligations)
angl. Cause (of the obligation / contract)
Définition
Notion historique puis rénovée désignant la contrepartie ou le but déterminant de l’engagement ; le droit positif contemporain parle surtout de contenu licite et certain et de but du contrat.
Exemple
« L’absence de contrepartie réelle peut entacher la validité de l’engagement. »
En pratique
Rattacher l’analyse aux textes en vigueur (contenu, but) plutôt qu’à la seule terminologie ancienne.
À ne pas confondre
La cause du contrat ne se confond pas avec la cause juridique d’un paiement (indu) ni avec la cause pénale.
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