Droit anglais · Procédure
Case management
angl. Case management
Définition
En procédure civile anglaise, conduite active de l’instance par le juge, que les Civil Procedure Rules lui imposent pour réaliser l’objectif primordial (overriding objective) de juger les affaires équitablement et à un coût proportionné. Elle comprend notamment l’identification rapide des questions litigieuses, le règlement sommaire de celles qui ne méritent pas un procès, l’encouragement aux modes amiables de règlement et la fixation de calendriers (CPR, règle 1.4) ; le juge dispose à cette fin de larges pouvoirs, comme proroger ou abréger les délais ou ajourner une audience (règle 3.1). Équivalent français approximatif : la mise en état.
En clair : Le juge anglais pilote lui-même le dossier, fixe le calendrier et pousse les parties à s’entendre.
Textes de référence
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