Étrangers et asile · Droit administratif
Carte de séjour pluriannuelle
angl. Multi-year residence permit
Définition
Titre de séjour valable plusieurs années, dont la durée et les conditions dépendent de la mention et de la situation de l’étranger. Certaines cartes sont délivrées après une première période de séjour régulier ; d’autres, notamment des cartes talent, peuvent l’être dès la première admission. Le maintien des conditions du séjour reste contrôlé.
Textes de référence
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