Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Affaires et sociétés · Droit civil

Boni de liquidation

angl. Liquidation surplus

Définition

Somme restant à partager entre les associés après la liquidation d’une société, une fois les dettes payées et le capital social remboursé. La répartition suit les règles légales, les statuts et les conventions valables entre associés.

Textes de référence

Exemple

« Après règlement du passif et remboursement du capital, l’excédent est réparti entre les associés au titre du boni de liquidation. »

En pratique

Attendre la clôture et le calcul définitif du passif.

À ne pas confondre

Ce n’est pas un dividende de fonctionnement courant.

Termes liés

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en B →