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Droit pénal

Bizutage

angl. Hazing

Définition

Fait d’amener une personne, même avec son accord, à subir ou commettre des actes humiliants ou dégradants, ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou réunions liées aux milieux scolaire, sportif ou socio-éducatif. Il constitue une infraction distincte des violences, menaces ou infractions sexuelles qui peuvent également être retenues.

En clair : Fait d’amener une personne, même avec son accord, à subir ou commettre des actes humiliants ou dégradants, ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou réunions liées aux milieux scolaire, sportif ou socio-éducatif. Il constitue une infraction distincte des violences, menaces ou infractions sexuelles qui peuvent également être retenues.

Textes de référence

Pour aller plus loin

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