Procédure · Droit civil
Avis de passage
angl. Calling card / notice of visit
Définition
Document laissé par un huissier (commissaire de justice) ou un agent lorsqu’il n’a pu rencontrer le destinataire, indiquant souvent les modalités de retrait de l’acte.
Exemple
« En l’absence du locataire, l’huissier laisse un avis de passage pour le commandement. »
En pratique
Agir vite : délais et effets de signification peuvent courir selon les cas.
À ne pas confondre
Ce n’est pas encore l’acte signifié lui-même.
Termes liés
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