Avis d'inaptitude
angl. Fitness-for-work adverse opinion
Définition
Avis du médecin du travail constatant que l’état de santé du salarié ne permet pas son maintien au poste dans les conditions examinées. Il impose en principe à l’employeur de rechercher un reclassement, sauf dispense expressément prévue dans l’avis selon les termes légaux. Le licenciement n’est possible que dans les cas et selon la procédure prévus.
Textes de référence
Exemple
« Après l’avis d’inaptitude, l’employeur recherche un reclassement. »
En pratique
Examiner les indications de l’avis, les possibilités de reclassement ou la dispense légale et les délais de contestation.
À ne pas confondre
L’avis d’inaptitude n’est pas un arrêt maladie ordinaire.
Termes liés
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