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Droit du travail

Avis du médecin du travail

angl. Occupational doctor's opinion

Définition

Avis émis dans le cadre du suivi de santé au travail (aptitude, inaptitude, aménagements), opposable selon des procédures de contestation propres.

En clair : Avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié et les aménagements de poste.

Exemple

« L'avis du médecin du travail conclut à l'inaptitude au poste. »

En pratique

Contester dans les délais devant le conseil de prud'hommes si nécessaire.

À ne pas confondre

L'avis d'inaptitude n'équivaut pas encore au licenciement : reclassement à tenter.

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