Affaires et sociétés · Propriété intellectuelle
Auteur
angl. Author
Définition
Personne qui crée une œuvre de l’esprit. L’auteur bénéficie de droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre. La qualité d’auteur s’acquiert par la création originale.
En clair : Celui qui réalise l’infraction. Distinguer du complice et de l’instigateur.
Termes liés
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