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Procédure

Audition des témoins

angl. Hearing of witnesses

Définition

Recueil des déclarations de personnes sur des faits dont elles ont connaissance. Les règles relatives au serment, à la convocation et aux questions varient selon la procédure. La parenté ne rend pas tout témoignage impossible : des exceptions précises existent, notamment l’interdiction d’entendre les descendants sur les griefs du divorce de leurs parents.

Textes de référence

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